Conditions générales d'utilisation - CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation au site Buzz Infos.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site, ou utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Les CGU s'appliquent concomitamment (1) aux Conditions Particulières qui seront notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription à certains Services (par exemple des conditions générales de vente, règlement de jeux-concours, etc.), (2) à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

L'utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site, ni utiliser les Services s'il n'accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.

L'utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et Services du Site, est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces, ce qu’il accepte.

Buzz Infos peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse URL https://www.buzzinfos.net CGU à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

ARTICLE 2 – ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

2.1 Disponibilité du Site

Buzz Infos s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l'accès et le fonctionnement du Site soit assurés 24 heures sur 24 (24H/24) et 7 jours sur 7 (7J/7) sans interruption.

Toutefois, Buzz Infos ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site, et des Services (1) en cas de maintenance du Site, ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés, (2) en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle, ou (3) en raison de cas de force majeure. Buzz Infos informera au préalable l'utilisateur de l'indisponibilité si l'événement à l'origine de l'indisponibilité est prévisible.

ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

L'utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

3.1 Comportement général des utilisateurs

L’utilisateur s’engage tant à l’égard du site, que des autres utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l'ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement :

La loi Informatique, Fichiers et Libertés en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
De diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelant ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui ;
De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou à la pédophilie ;
De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;
De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ;
De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnelle, graphique ou autre ;
De procéder ou même de tenter une intrusion au sein du Site ou du système d’information d’administration du Site et/ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.

L’utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser Buzz infos de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces garanties.

Tout utilisateur qui agit en fraude des CGU s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

3.2 Devoir de vigilance – Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites

Tout utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori sur ses commentaires est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les utilisateurs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

Tout utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues à l'article 24 alinéas 5 et 8 et à l'article 227-23 du Code pénal telles que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, et ce conformément aux dispositions prévues par l’article 6-I-7 alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

Pour exercer cette faculté, l’utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler un abus » prévu à cet effet en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.

II est entendu que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

- Le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte ;

- La dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITE DE BUZZ INFOS

Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de Buzz Infos concernant les Services proposés est celle d’un hébergeur de contenus, ces Services, permettant aux utilisateurs de poster des commentaires pour chaque article publié (ci-avant et ci-après désignés par les "Commentaires"). Les Commentaires ne relèvent pas de l’activité éditoriale de Buzz Infos qui ne fait que mettre à disposition des utilisateurs ce Service et en stocker le contenu sur son propre Site.

Ainsi, les Commentaires publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de Buzz infos et ce dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Commentaires postés par les utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance du Commentaire avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Quels que soient les moyens de contrôle que Buzz Infos met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, Buzz Infos n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les utilisateurs.

Buzz Infos se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les Commentaires. Ces espaces sont indépendants et ne peuvent en aucun cas remettre en cause la qualification d'intermédiaire technique de Buzz Infos et le régime de responsabilité en découlant.

ARTICLE 5 - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

5.1 Données personnelles

Lors de l’utilisation des Services par l’utilisateur, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux Services à des fins d’identification, d’administration et de gestion technique des Services ainsi qu’à des fins de statistiques et de prospection commerciale, conformément au cadre légal applicable.

Les données à caractère personnel recueillies par Buzz Infos dans le cadre des présentes font l’objet d’un traitement au sens de la Règlementation applicable.

En application des dispositions de la Règlementation applicable, toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et de portabilité des données la concernant.

Lorsque le traitement des données est effectué sur le fondement du consentement de l’Utilisateur, ce dernier peut retirer son consentement à tout moment.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Buzz Infos ou d’un tiers, l’utilisateur peut s’opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, l’utilisateur peut s’opposer à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

L’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment, auprès de Buzz Infos, lorsque celui-ci est responsable de traitement, via les moyens suivants :

Les données personnelles qui seront communiquées à l’Utilisateur le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que sa demande d’accès et/ou de portabilité soi(en)t prise(s) en compte, nous lui demandons de bien vouloir nous fournir les éléments nécessaires à son identification, à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.

5.2 Cookies

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, ou lors de la consultation des newsletters, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation ou dans les newsletters. Un cookie est un fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur de l'utilisateur et stocké sur son disque dur.

Ces cookies permettent lors de chaque visite par un utilisateur sur le Site, de réaliser des études statistiques globales sur l'audience du Site, d'étudier le comportement des utilisateurs au sein des différentes rubriques du Site, et ce, afin de personnaliser au mieux le Site, et les Services en termes d'organisation et de fonctionnement, d'affichage, et de contenus en fonction des données personnelles recueillies auprès de l’utilisateur.

L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement des cookies, notamment en configurant son navigateur. Cependant, l'utilisateur est informé que l'accès à certains services du Site pourra le cas échéant s'en trouver impossible ou altéré.

ARTICLE 6 - PUBLICITE ET PARTENARIATS

6.1 Publicité

L'utilisateur est informé que Buzz Infos est financé par les revenus de la publicité présente sur le Site. La publicité se présente sous plusieurs formes telles que notamment (1) des bandeaux ou des vignettes publicitaires ou des encarts publicitaires insérés sur les différentes pages du Site et portant au-dessus la mention "Publicité" ; (2) des formats (flash transparents) où la mention "Publicité" est marquée sur la vignette reprenant le visuel dans la partie droite de la page ; (3) certains dossiers contenus sur le Site sont parrainés par un annonceur, auquel cas la mention "sponsorisé par [.]" est visible sur le dossier. Cela signifie que l'annonceur a l'exclusivité de la publicité sur ce dossier pendant la durée de la campagne publicitaire. Les « publirédactionnels » sont par définition un contenu proposé de concert avec l'annonceur. En dehors de ces « publi-rédactionnels », la rédaction du contenu reste indépendante et libre de toute influence.

Buzz Infos utilise aussi des cookies à des fins publicitaires. Ces cookies sont déposés par Buzz Infos ou par des tiers et sont utilisés afin de montrer des publicités pertinentes aux utilisateurs. L'utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies à des fins publicitaires à l’adresse suivante : https://www.buzzinfos.net/pages/contactez-nous.

6.2 Partenariats

Buzz Infos met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, Buzz Infos ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les utilisateurs du Site.

Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.

Les CGU ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 Contenus du Site, des et des Services

Le Site, ainsi que les éléments qui les composent sont la propriété exclusive de Buzz Infos, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droits à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et à l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute, est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur, de droit des marques.

Sauf autorisation expresse et préalable de Buzz infos, sont interdites toutes les reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
Toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

7.2 Commentaires des utilisateurs

L’utilisateur déclare et garantit :

Etre le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à son Commentaire ;
Bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans son Commentaire pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur les Services.

En contrepartie de l’utilisation des Services, l’utilisateur cède à Buzz Infos, à titre gratuit, ses droits sur ses Commentaires pour les exploitations suivantes :

Reproduction, en tout ou partie, de ses Commentaires, leur intégration et communication sur les Site, accompagnée ou non d’autres Contenus ainsi que leur communication au public par tout support de communication connu ou inconnu à ce jour ;
Adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant.

Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.

ARTICLE 8 - CONSERVATION, ARCHIVAGE ET CONVENTION SUR LA PREUVE

8.1 Conservation et archivage

Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, Buzz Infos est tenue, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Buzz Infos dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de dépôt des Commentaires ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l'Utilisateur et Buzz Infos, permettant à ce dernier d'assurer les traitements souhaités par l'utilisateur.

L'archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1379 du Code civil.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET JUGE COMPETENT

Le non-respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D'UTILISATION

ARTICLE 1 - COMMENTAIRES

Buzz Infos se réserve le droit de retirer, sans mise en demeure préalable, tout message qu’il aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes et/ou d’exclure sans préavis l’utilisateur du Service, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels d’éventuels tiers pourraient prétendre

ARTICLE 2 - NEWSLETTERS

Buzz Infos offre aux utilisateurs la faculté de souscrire gratuitement un abonnement à des newsletters, dans le respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés ». Ce Service permet aux Utilisateurs de :

De recevoir quotidiennement l’actualité et les dernières nouvelles publiées sur le Site ;
Un Best-Of leur permettant de connaitre l’actualité la plus pertinente de la semaine.

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